La gratuité scolaire et l’impôt postuniversitaire

Dans la foulée de notre dossier spécial traitant du Sommet sur l’enseignement supérieur, voici le scénario de la gratuité scolaire suivi d’un impôt postuniversitaire. Une solution intéressante au problème des droits de scolarité qui n’est pourtant pas au menu des rencontres des 25 et 26 février prochains.

L’impôt postuniversitaire est une taxe, soit régressive soit progressive, qui s’ajoute aux impôts déjà payés par un contribuable qui a fréquenté l’université.

En réalité, cette taxe constitue un paiement différé des frais de scolarité. Plutôt que de payer durant ses études, l’étudiant (alors diplômé) paie des frais servant à financer l’éducation postsecondaire.

Cet impôt postuniversitaire permettrait donc d’alléger le fardeau financier des étudiants durant leurs études au moment où ils doivent se concentrer à étudier et non à travailler.

Voici le scénario qui pourrait être envisagé au Sommet :

Une réduction progressive des frais de scolarité accompagné d’une hausse équivalente de l’impôt postuniversitaire. La réduction pourrait même aller jusqu’à la gratuité sans que le gouvernement ne perde un sou de ce qu’il reçoit en contribution étudiante actuellement.

Ce scénario de gratuité scolaire jusqu’à l’obtention du diplôme avait été évoqué par Bernard Landry en mai dernier dans une lettre au Devoir. Cette semaine, il a réitéré son appui pour la gratuité scolaire, tout comme Jacques Parizeau, mais a déclaré qu’il serait impossible de la réaliser dans la conjoncture actuelle.

Avec l’impôt postuniversitaire, le régime de prêts et bourses, dont le calcul est désuet et qui profite surtout aux banques, serait moins coûteux pour le Québec puisque les étudiants bénéficieraient d’un fardeau économique bien moins grand durant leurs études. Le régime pourrait resserrer ses règles d’attribution de façon substantielle.

Le crédit d’impôt pour les frais de scolarité pourrait également être aboli puisqu’il serait rendu désuet avec la gratuité durant les études.

Un scénario viable à court et à long terme

Ce scénario a la chance d’être réalisable à court terme, parce que les changements seront progressifs et viables à long terme. En effet, l’impôt postuniversitaire pourrait toujours être augmenté selon l’inflation ou encore selon les besoins des universités québécoises.

Certains diront que cet impôt nuira à l’économie en empêchant les jeunes diplômés de fonder une famille ou d’investir dans un achat immobilier. Ces arguments ne sont pas faux. Toutefois, les jeunes sortant de l’université attendent souvent quelques années avant d’acheter une maison ou de fonder une famille. Ils accumulent de l’argent durant trois ou quatre ans pour se faire un coussin financier. C’est justement durant ces années que l’impôt postuniversitaire s’appliquerait puisque le nombre d’années d’imposition devrait être équivalent au nombre d’années d’études.

Cet impôt devrait-il être modulé en fonction du programme ? Peut-être. Pour l’instant, une chose est sûre, c’est que les étudiants pourraient prendre en main une plus grande partie du coût de leur éducation puisqu’on leur demanderait de le faire quand ils ont de l’argent plutôt que lorsqu’ils n’en ont pas.