Gouvernance : sprint législatif

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Par Etienne Galarneau
mercredi 8 février 2017
Gouvernance : sprint législatif
La 584e séance de l’Assemblée universitaire, où ont été débattues les modifications à la Charte, s’est déroulée les lundis 23 janvier, 30 janvier et 6 février 2017. Crédit photo : Félix Lacerte-Gauthier.
La 584e séance de l’Assemblée universitaire, où ont été débattues les modifications à la Charte, s’est déroulée les lundis 23 janvier, 30 janvier et 6 février 2017. Crédit photo : Félix Lacerte-Gauthier.
Le Hall d’honneur du pavillon Roger-Gaudry a fourmillé de monde entre le 23 janvier et le 6 février dernier, alors que l’Assemblée universitaire s’est réunie à trois reprises pour amender la charte de l’UdeM. Un exercice remis en question par certains membres de la communauté universitaire.
« Ce n’étaient pas seulement les pouvoirs de l’AU qu’on voulait retirer, mais aussi ceux concernant la nomination du recteur, des doyens et des vice-recteurs, qui doivent recevoir l’agrément de l’Assemblée. »
Denis Sylvain, président de l’Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP).

«Maintenant que la Faculté de théologie disparaît*, que l’Association des diplômés veut être intégrée à l’Université**, on a plusieurs éléments qui font que c’est un bon timing, lance le recteur, Guy Breton, au sujet de la démarche de refonte de la charte de l’UdeM. Court, mais bon. » Le projet propose d’amender le texte de loi gouvernant l’Université afin de le mettre à jour pour la première fois depuis 1967. Présentée avant le congé des Fêtes, cette refonte a mis les membres de l’Assemblée universitaire devant l’échéance du 7 février, date de la rentrée parlementaire à Québec.

Cette proposition prend place après une demande de révision de la gouvernance de l’Université, dans le cadre des consultations concernant la transformation institutionnelle (TI) de l’UdeM. « La modification de la Charte découle d’une des lignes directrices [de la Transformation institutionnelle] qu’on a autorisée en septembre dernier, disant qu’on doit réinventer notre gouvernance », explique M. Breton. Le plan directeur de la transformation a été adopté en novembre, ce qui justifie en partie la présentation d’un projet d’amendement de la Charte en décembre selon M. Breton.

Choc des idées

Parmi les points appelés à être modifiés dans le projet de charte proposé par le conseil de l’Université, certains sont sujets à débat, à savoir l’augmentation du nombre de membres indépendants ainsi que la clause voulant qu’ils constituent la majorité des voix au sein du Conseil. Certains membres de l’Assemblée universitaire (AU), qui a délibéré sur le libellé de la Charte jusqu’au lundi 6 février, s’inquiètent du retrait apparent de leurs pouvoirs de la proposition initiale. « Ce n’étaient pas seulement les pouvoirs de l’AU qu’on voulait retirer, mais aussi ceux concernant la nomination du recteur, des doyens et des vice-recteurs, qui doivent recevoir l’agrément de l’Assemblée, précise le président de l’Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP), Denis Sylvain. C’est strictement une concentration des pouvoirs vers le conseil de l’Université et ça s’inscrit dans une logique néolibérale actuelle et dans un fonctionnement inspiré de plusieurs universités anglo-saxonnes. »

Des critiques qui ne font cependant pas l’unanimité au sein de la communauté universitaire. « Ce qui est beaucoup décrié par les groupes syndicaux, c’est la perte du point concernant les pouvoirs de l’AU au sujet de la discipline, ce qui n’est pas nécessairement problématique d’un point de vue étudiant », soutient la secrétaire générale de la FAÉCUM, Andréanne St-Gelais. Selon elle, la diminution du nombre de professeurs et l’ajout d’étudiants au sein des comités disciplinaires peut s’avérer avantageux.

Souplesse manifestée

Concédant la courte échéance du processus, le Conseil de l’Université a reculé sur certaines des propositions les plus litigieuses. « On a demandé des modifications qui ont été incluses dans le projet déposé en AU, comme de mentionner les sièges étudiants à la Commission des études qui n’étaient pas indiqués, donc pas garantis de demeurer en place », fait remarquer Andréanne.

Le secrétaire général de l’UdeM, Alexandre Chabot, a cependant rappelé lors de l’AU du 30 janvier dernier que le projet pouvait toujours être modifié, même après l’échéance prévue pour le 7 février. « Selon toute vraisemblance, il y aura un dépôt pour inscrire le projet de loi, mais le Conseil proposera ensuite une version amendée », a indiqué M. Chabot à des membres du corps professoral inquiets de la proximité des échéances.

Une séance intensive de l’AU s’est déroulée le 6 février dernier, où les derniers amendements ont été votés par les membres. Le recteur a accepté un report du dépôt du projet au-delà de la date du 7 février. Les discussions seront poursuivies lors de la séance de l’AU du 20 février prochain. Un processus de modification des statuts de l’UdeM se déroulera tout au long du printemps pour aboutir à un dépôt de document à l’automne 2017.

* Voir « Nouvelle alliance », Quartier Libre, Vol. 24, no 6.

** Voir « Un conseil pour les diplômés », Quartier Libre, Vol. 24, no 8.

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