« L’objectif de la fondation 1625, c’est de permettre aux étudiants d’avoir accès à leurs cours », affirme l’étudiant au baccalauréat en administration à l’Université Laval et conseiller juridique pour la Fondation 1625, Miguaël Bergeron. Pour ce faire, l’organisation sans but lucratif propose notamment sur son site Internet un kit « Injonction 101 ». Il permet aux étudiants de demander une injonction par eux-mêmes pour accéder à leurs cours en dépit du mandat de grève de leur association étudiante.
« Laurent Proulx, qui est le premier à avoir obtenu une injonction en 2012, a dû mettre deux semaines à préparer sa demande, explique Miguaël. Avec le kit d’injonction, le processus sera plus simple et va permettre aux étudiants d’accéder à leurs cours plus rapidement. » Les étudiants visent aussi des mesures plus corsées et souhaitent demander l’application de mandamus.
« Dans le cas présent, le mandamus, s’il est obtenu, est une ordonnance qui forcerait l’université à assurer son mandat d’enseignement en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, explique le professeur titulaire à la Faculté de droit Stéphane Beaulac. L’université devrait assurer, avec des agents de sécurité par exemple, que les entrées des classes soient dégagées et que les cours ne soient pas perturbés. »
L’administration dans le coup
En conférence de presse, c’est précisément ce que les membres de la Fondation 1625 ont affirmé : les administrations des cégeps et des universités devront jouer un rôle accru pour permettre aux étudiants d’assister à leur cours.
« Un étudiant qui paie des frais de scolarité à un établissement d’enseignement supérieur est lié à ce dernier par contrat d’adhésion […] La Fondation 1625, forte de 43 jugements en injonction lors du printemps 2012, n’hésitera pas à recourir à tous les moyens légaux à sa disposition. Et ce, dans les premiers jours de toute grève illégale » , indiquent-ils dans la lettre qu’ils ont fait parvenir aux établissements.
L’étudiant au baccalauréat en sciences économiques Zechiel Breton-Houle soutient que cette mesure vise à éviter l’atmosphère désagréable qu’il a vécue en 2012 alors que son association étudiante n’était pas en grève et qu’il devait traverser les piquets de grève pour prendre part à ses cours. « On espère vraiment que ça n’ira pas aussi loin qu’en 2012, parce qu’il y a eu du dérapage et l’ambiance sur le campus n’était vraiment pas bonne », se souvient l’étudiant qui est maintenant conseiller pour la Fondation 1625.
Pour l’instant, l’administration de l’UdeM ne semble pas emprunter la voie coercitive devant les étudiants qui manifestent à l’entrée les classes. « On a eu comme consigne de ne pas dépasser les lignes de piquetage », a affirmé à ses étudiants un professeur au deuxième étage du Pavillon 3200, rue Jean-Brillant, qui a préféré ne pas dispenser son cours lundi matin. Le porte-parole de l’UdeM, Mathieu Filion a confirmé que si les conditions pédagogiques ne sont pas réunies, les professeurs n’ont pas à tenir de la séance.
Poursuivre le mouvement
Malgré la décision de la juge Lacroix, Miguaël Bergeron persiste. Il estime que les étudiants n’ont pas à être membres d’une association étudiante. « C’est vrai qu’on a la possibilité de s’exprimer dans les associations et ailleurs, mais c’est une expression forcée, explique Miguaël. C’est comme si tout le monde était automatiquement membre d’un même parti politique, pour nous, la cotisation qu’on paie est associée avec des opinions qu’on ne défend pas. »
L’étudiant de l’Université Laval souligne que Laurent Proulx et lui n’excluent pas la possibilité d’aller en appel de cette décision.
