Le streaming : une sorte de vol ?

Tout comme Youtube, les sites de visionnement en ligne (ou streaming) comprennent plusieurs paliers d’acteurs : celui qui permet le partage (hébergeur), celui qui rend disponible le contenu (membre), celui qui le visionne (étudiant en semaine de lecture). Chaque maillon de la chaîne a une responsabilité proportionnelle au rôle qu’il y joue. 

Lorsqu’un internaute visionne ses émissions préférées sur un site de streaming, la vidéo qu’il regarde est téléchargée provisoirement sur son ordinateur. Or, même s’il s’agit d’un téléchargement temporaire, il faut s’assurer que ce fichier est conforme à la Loi sur le droit d’auteur. Cette loi confère aux auteurs un droit sur leur œuvre et sur la représentation qui en est faite.

Pour respecter le droit d’auteur, le membre doit déposer une vidéo dont il a la propriété. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire du droit en question pourrait en demander le retrait. Ce mécanisme est celui du contrôle a posteriori qui est demandé aux hébergeurs et qui n’est pas ou peu exercé par les sites de streaming.

Une chaîne anonyme

Les dépenses et les moyens déployés pour enrayer le visionnement de vidéos déposées illégalement en ligne conduisent généralement les autorités à se concentrer sur la source de la diffusion de ces contenus : les hébergeurs. Bien que les intervenants qui déposent ou qui visionnent les fichiers aient une part de responsabilité dans le processus, il n’en demeure pas moins que ceux-ci sont difficiles à retracer. Par conséquent, ils sont moins susceptibles de se voir imposer des sanctions.

Par exemple, les individus qui alimentent en contenu les sites de streaming agissent souvent de façon anonyme. Pour sévir contre eux, les autorités doivent retracer leur adresse IP. Néanmoins, il est difficile de prouver que le propriétaire de l’ordinateur retrouvé est bien celui qui a déposé le fichier.

Du côté du public qui visionne ces contenus, il est si vaste et tellement éparpillé que des dépenses importantes doivent être engagées pour parvenir à identifier les fautifs. Pour le moment, aucune ligne directrice claire n’est donnée pour pénaliser les usagers de ces sites en droit canadien.

L’affaire Time4popcorn

Le 12 octobre dernier, le nom de domaine Time4PopCorn a été saisi successivement par les autorités européennes et américaines, avant que le site ne s’enregistre en Suède, un pays réputé pour ne pas procéder à la saisie de noms de domaine.

Il s’agit là d’un exemple de pratiques utilisées par les autorités qui choisissent des mesures plus rapides de blocage par la coupure des adresses IP ou des noms de domaine. Dans ce cas, c’est en se fondant sur l’inexactitude des informations fournies par le site lors de son enregistrement que les autorités lui ont retiré son nom de domaine.

Pourtant, il aurait été plus judicieux de prouver leur manquement aux dispositions de la Loi sur les droits d’auteur, même si cela peut être long et difficile. Au regard de l’expansion de ce type de sites de partage en ligne, les autorités devraient fonder leur raisonnement juridique sur la responsabilité plutôt que sur la facilité.